Page 5 - Plan de formation ATSS 2017-2018
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ÉVALUATION

L’évaluation se fera sur support numérique. Vous recevrez un questionnaire sur votre mèl professionnel
(prénom.nom@ac-clermont.fr).

Nous vous remercions, par avance, pour votre collaboration car cette évaluation, qui reste anonyme, est
indispensable pour améliorer et faire évoluer l’offre de formation.

MODALITÉS D’INDEMNISATION DES STAGIAIRES : DÉCRET N° 2006-781 DU 3 JUILLET 2006

Vos frais de déplacement et de séjour sont pris en charge en fonction de votre résidence administrative ou
personnelle et du lieu de stage, dans la mesure où le déplacement donne lieu à indemnisation, selon les plages
horaires et la déclaration de l’agent.

• Frais de déplacement : remboursement sur la basedu tarif SNCF 2e classe en vigueur ou du tarif local de transport
en commun.
• Frais de nuitée (facture obligatoire) : indemnité de nuitée de 45 euros, 60 euros à Paris et en région parisienne :
abattement de 50% si possibilité d’être hébergé dans une structure dépendant de l’administration.
• Indemnité de repas : exclusivement pour le repas de midi 7,63 € et du soir 15,25 euros.

Les actions de formation concernant la préparation aux examens et concours n’ouvrent pas droit au
remboursement des frais (hors catégorie C et contractuel(le)s : prise en charge à hauteur de 50% des frais de
déplacement uniquement).
Aucun remboursement ne pourra être fait sans une preuve de présentiel => Obligation de signer la liste
d’émargement pour chaque session.
Transmission à la DAFOR de l’ordrede mission accompagnédes originauxdes justificatifs: tickets bus/train, factures
hôtels.

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